5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-9-1986
Numéro: 1986027586
Page: 12697
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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