16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-2-1978
Numéro: 1977111606
Page: 1746
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 26-02-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2000-10-30/31, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-2001>

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