16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-2-1978
- Numéro
- 1977111606
- Page
- 1746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-11-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2000-10-30/31, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-2001>
