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Lex Iterata
Texte 1991029677
7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-1991
Numéro
1991029677
Page
29554
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex