Lex Iterata

Texte 1999027600

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-7-1999
Numéro
1999027600
Page
28091
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/69
Entrée en vigueur / Effet
06-08-1999
Texte modifié
197403070219890004951993027239
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/40, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2004>