7 MARS 1974. - Arrêté royal relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-2001.)

(Abrogé) <AR 1993-02-01/30, art. 3, 1°, 004; En vigueur : 01-03-1993>

(NOTE 1 : par AGF 1995-06-12/58, M.B. 20-09-1995, P. 26729, les articles 5 et 5bis sont abrogés en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)

(NOTE 2 : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, les articles 5 et 5bis sont abrogés en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)

(NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-12-27/31, art. 88; En vigueur : 01-02-1997)

(NOTE 4 : Abrogé la Région wallonne par ARW 1999-06-03/69, art. 8; En vigueur : 06-08-1999)

(NOTE 5 : Abrogé pour la Communauté française en ce qui concerne le Service de perception de la redevance radio et télévision par ACF 2001-03-08/43, art; 2; En vigueur : 18-05-2001)