6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-6-1993
- Numéro
- 1993027239
- Page
- 14124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-05-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,4°, 007; En vigueur : 01-10-2015>
