4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 14-8-1999
Numéro: 1999014172
Page: 30313
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-04/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1999
Texte modifié: 196603151019960140931981001557
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[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.17, 005; En vigueur : 01-09-2019>

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