4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 11-5-1996
- Numéro
- 1996014093
- Page
- 11940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-1996
- Texte modifié
- 1977041527199001519019720724011966093002196611290319670404041908090550196405201119620918011934010950
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-06-26/36, art. 52, 011; En vigueur : 01-09-2020>
