4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 21-08-2020)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 11-5-1996
Numéro: 1996014093
Page: 11940
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 11-05-1996
Texte modifié: 1977041527199001519019720724011966093002196611290319670404041908090550196405201119620918011934010950
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[Abrogé] <AR 2020-06-26/36, art. 52, 011; En vigueur : 01-09-2020>

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