15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-4-1966
- Numéro
- 1966031510
- Page
- 3668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1966-03-15/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.14, 007; En vigueur : 01-09-2019>
