15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1966
Numéro: 1966031510
Page: 3668
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-03-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-1966
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.14, 007; En vigueur : 01-09-2019>

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