15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997002103
- Page
- 31610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 199100041219910004131973010803
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 002; En vigueur : 01-12-1998>
