15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997002103
Page: 31610
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 199100041219910004131973010803
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(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 002; En vigueur : 01-12-1998>

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