Texte 1991000413

8 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 8 août 1991 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-8-1991
Numéro
1991000413
Page
18780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000033
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.