Lex Iterata

Texte 1991000413

8 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 8 août 1991 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-8-1991
Numéro
1991000413
Page
18780
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000033
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