Texte 2023041773

2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-10-2023
Numéro
2023041773
Page
84035
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-02/01
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2023
Texte modifié
20070033972021040509
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises, modifié par les arrêtés ministériels du 15 mars 2013, 23 juillet 2018, les mots " Panama City " sont insérés entre le mot " Jakarta " et les mots " et Brasilia ".

Art. 2.Dans l'article 4/1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades, inséré par l'arrêté ministériel du 3 mars 2022, les tableaux repris à l'alinéa 2 sont complétés par ce qui suit :

" Panama

Age Montant maximum par année Leeftijd Maximaal bedrag per jaar
0-9 1.492,29€ 0-9 1.492,29€
10-19 1.802,01€ 10-19 1.802,01€
20-29 3.266,14€ 20-29 3.266,14€
30-39 3.998,20€ 30-39 3.998,20€
40-49 3.998,20€ 40-49 3.998,20€
50-59 5.546,80€ 50-59 5.546,80€
60-69 10.417,85€ 60-69 10.417,85€
70-79 12.951,92€ 70-79 12.951,92€

"

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, les mots ",Panama City " sont chaque fois insérés après les mots " Jakarta ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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