26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] <AM 2021-03-26/02, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)

Article 1er.

<Abrogé par AM 2021-03-26/02, art. 8, 004; En vigueur : 01-04-2021>

Art. 2.Les postes d'attachés douaniers sont établis à Moscou, New Delhi, Pékin, [2 Jakarta]2[3 Panama City]3 et [1 Brasilia]1.

Un seul attaché douanier sera affecté par poste.

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(1AM 2013-03-15/19, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2013)

(2AM 2018-07-23/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2018)

(3AM 2023-10-02/01, art. 1, 005; En vigueur : 06-10-2023)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.