26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] <AM 2021-03-26/02, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-9-2007
- Numéro
- 2007003397
- Page
- 46262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-26/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AM 2021-03-26/02, art. 8, 004; En vigueur : 01-04-2021>
Art. 2.Les postes d'attachés douaniers sont établis à Moscou, New Delhi, Pékin, [2 Jakarta]2[3 Panama City]3 et [1 Brasilia]1.
Un seul attaché douanier sera affecté par poste.
----------
(1AM 2013-03-15/19, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2013)
(2AM 2018-07-23/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2018)
(3AM 2023-10-02/01, art. 1, 005; En vigueur : 06-10-2023)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.