14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à l'aide stratégique à l'écologie et à l'aide à la transformation stratégique, en ce qui concerne les avances remboursables (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-10-2022
- Numéro
- 2022033461
- Page
- 71267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2022
- Texte modifié
- 20130350132013035986
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
