Chapitre 1er.- Indexation des subventions dans le cadre des mesures AKTIF et AKTIF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";
2°dans le § 2, alinéa 2, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ";
3°dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
4°dans le § 3, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ";
5°dans le § 3, alinéa 3, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ".
Art. 2.- A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";
2°dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
3°dans le § 2, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ".
Art. 3.- A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
2°dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";
3°dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";
4°dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".
Art. 4.- A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
2°dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";
3°dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";
4°dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".
Art. 5.- A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 471 euros " est remplacé par le montant " 16 557 euros ";
2°dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 069 euros " est remplacé par le montant " 23 190 euros ";
3°dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 120 euros " est remplacé par le montant " 29 273 euros ".
Art. 6.- A l'article 57 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 13 698 euros " est remplacé par le montant " 13 769 euros ";
2°dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 441 euros " est remplacé par le montant " 19 543 euros ";
3°dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 185 euros " est remplacé par le montant " 25 317 euros ".
Art. 7.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant " 1 603 744 euros " est remplacé par le montant " 1 612 495 euros ";
2°dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ";
3°dans l'alinéa 3, le montant " 108 290 euros " est remplacé par le montant " 108 881 euros ".
Art. 8.- A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant " 146 436 euros " est remplacé par le montant " 147 235 euros ";
2°dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ".
Chapitre 2.- Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art. 9.- Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 et modifié par les arrêtés ministériels des 15 octobre 2019 et 1er décembre 2020, le montant " 7 480 euros " est remplacé par le montant " 7 521 euros ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 10.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.