Texte 2018206333

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-2018
Numéro
2018206333
Page
101865
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-22/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-10-05/25, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.