3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence professionnelle des conducteurs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-12-2021
- Numéro
- 2021043192
- Page
- 115610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2021
- Texte modifié
- 20200301692020030170
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
