3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence professionnelle des conducteurs (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-12-2021
Numéro: 2021043192
Page: 115610
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-11-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2021
Texte modifié: 20200301692020030170
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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