17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés royaux concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-3-2020
- Numéro
- 2020030169
- Page
- 12699
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2020
- Texte modifié
- 2018200065
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
