17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés ministériels concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2020
Numéro: 2020030170
Page: 12705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-02-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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