2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes.

Art. 2.Le présent article transpose l'article 1er, 1) de la directive 2021/415.

Dans l'article 1, § 1., 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, la seizième définition est remplacée par le texte suivant :

Art. 3.§ 1. Le présent article transpose l'article 2, 1) de la directive 2021/415.

§ 2. Dans l'article 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, les modifications suivantes sont apportées :

1°la huitième définition est remplacée par le texte suivant :

2°la neuvième définition est remplacée par le texte suivant :

3°la onzième définition est remplacée par le texte suivant :

4°la douzième définition est remplacée par le texte suivant :

5°la treizième définition est remplacée par le texte suivant :

6°la quinzième définition est remplacée par le texte suivant :

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Art. 5.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.