31 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant de délégation de certains pouvoirs de décision au personnel du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-9-2021
- Numéro
- 2021032837
- Page
- 96095
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-31/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 20160357912019040521
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
