Texte 2021032837

31 AOUT 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant de délégation de certains pouvoirs de décision au personnel du Département de la chancellerie et des affaires étrangères (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-9-2021
Numéro
2021032837
Page
96095
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-31/08
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
20160357912019040521
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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