4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2016 et mise à jour au 13-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-5-2016
Numéro: 2016035791
Page: 32337
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-04/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2015035496
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[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>

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