14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 13-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-3-2019
Numéro: 2019040521
Page: 25489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-14/08
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-2019
Texte modifié: 2018031255
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>

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