14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2019
- Numéro
- 2019040521
- Page
- 25489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2019
- Texte modifié
- 2018031255
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>
