19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés et de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020020032
- Page
- 4463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2020
- Texte modifié
- 20180131992011035674
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
