19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés et de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2020
Numéro: 2020020032
Page: 4463
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-19/29
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2020
Texte modifié: 20180131992011035674
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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