25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2011 et mise à jour au 09-12-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2011
- Numéro
- 2011035674
- Page
- 48351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-25/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
