Lex Iterata

Texte 2011035674

25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2011 et mise à jour au 09-12-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-8-2011
Numéro
2011035674
Page
48351
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-25/05
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)