13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-11-2020
- Numéro
- 2020016159
- Page
- 83053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2020
- Texte modifié
- 20080310142019015716
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-10-18/07, art. 12, 002; En vigueur : 08-11-2024>
