13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-11-2020
Numéro: 2020016159
Page: 83053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-11-13/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2020
Texte modifié: 20080310142019015716
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-10-18/07, art. 12, 002; En vigueur : 08-11-2024>

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