2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-12-2019
- Numéro
- 2019015716
- Page
- 113265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10, art. 12,3°, 002; En vigueur : 01-12-2020>
