2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-12-2019
Numéro: 2019015716
Page: 113265
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-02/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10, art. 12,3°, 002; En vigueur : 01-12-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.