Texte 2019201290
Article 1er.- A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, le montant " 15 210 euros " est remplacé par le montant " 15 498,99 euros ";
2°dans le § 2, le montant " 21 303 euros " est remplacé par le montant " 21 707,76 euros ";
3°dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 26 891 euros " est remplacé par le montant " 27 401,93 euros ";
4°dans le § 3, alinéa 3, le montant " 26 891 euros " est remplacé par " 27 401,93 euros ".
Art. 2.- Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 12 649 euros " est remplacé par le montant " 12 889,33 euros ".
Art. 3.- Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 17 953 euros " est remplacé par le montant " 18 294,11 euros ".
Art. 4.- Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 23 257 euros " est remplacé par le montant " 23 698,88 euros ".
Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2018.