Texte 2019010138
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1997
Article 1er. L'article 19 de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, remplacé par l'arrêté royal du 21 janvier 2009, est abrogé.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 18 mars 1999
Art. 2.A l'article 10bis de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 novembre 2017, les paragraphes 3, 6, 7, 8 et 9 sont abrogés.
Chapitre 3.- Abrogation des arrêtés ministériels du 18 mai 2005 et du 10 août 2009
Art. 3.Sont abrogés :
1°l'arrêté ministériel du 18 mai 2005 portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux;
2°l'arrêté ministériel du 10 août 2009 portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.