2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 16-4-2014
Numéro: 2014015071
Page: 32594
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-02/05
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>

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