2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 16-4-2014
- Numéro
- 2014015071
- Page
- 32594
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>
