22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 20-1-2017
- Numéro
- 2016015161
- Page
- 3733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>
