22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 20-1-2017
Numéro: 2016015161
Page: 3733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-12-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>

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