13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-11-2015
- Numéro
- 2015036491
- Page
- 71255
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2015
- Texte modifié
- 20140350322009203709
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17, art. 45,3°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
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