20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2014
- Numéro
- 2014035032
- Page
- 1398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2014
- Texte modifié
- 20092037092009203683
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17, art. 45,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>
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