16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-9-2014
- Numéro
- 2014035880
- Page
- 73482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- 20010354452012035543
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2022>
