16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-9-2014
Numéro: 2014035880
Page: 73482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2014
Texte modifié: 20010354452012035543
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2022>

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