23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 17-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-4-2001
- Numéro
- 2001035445
- Page
- 13764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1997036081
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/33, art. 61,1°, 010; En vigueur : 01-04-2014>
