23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 17-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-4-2001
Numéro: 2001035445
Page: 13764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1997036081
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[Abrogé] <AGF 2014-05-16/33, art. 61,1°, 010; En vigueur : 01-04-2014>

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