29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 13-01-2021)

Article 1er.Les échelles de traitement liées aux grades du personnel de l'Agence régionale pour la propreté visés par cet arrêté sont fixées à l'annexe 1re.

Art. 2.Les échelles de traitement des grades communs des niveaux 1 et 2+ que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public visés à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont fixées comme suit :

La correspondance des grades prévus par le présent article vis-à-vis des grades du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région se trouve en annexe 2.

Art. 3.Les échelles de traitement des grades particuliers de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté sont fixées comme suit :

Art. 4.Les membres du personnel qui ont obtenu une promotion au grade de brigadier ou d'ouvrier spécialisé, de surveillant ou d'ouvrier spécialisé principal, de 1er surveillant ou de 1er ouvrier spécialisé, de 1er assistant et de conseiller adjoint bénéficient respectivement des échelles de traitement 1.45 +, 1.59 +, 1.75 +, 1.53 + et 11/3 + suite à cette promotion.

Art. 5.Les ouvriers de propreté publique contractuels ayant été admis au stage pour une nomination définitive dans le cadre de Conducteur véhicule lourd :

- qui étaient en fonction le 1er janvier 2001;

- qui remplissent la condition de formation et la condition disciplinaire prévues par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

- qui comptent 6 ans d'ancienneté de service, ou plus, à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

bénéficient d'une échelle de traitement dite " d'attente " 1.30 + dès qu'ils comptent six années de possession d'un permis C.

Art. 6.§ 1er. Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 3 et remplissant la fonction reprise dans cette même colonne, sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite.

§ 2. Les agents emportent dans le nouveau grade l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

Lorsque plusieurs grades ont été réduits à un grade de base, l'ancienneté de grade de l'agent qui passe au nouveau grade est égale à l'ancienneté de grade qu'il a acquise, le cas échéant, dans chacun des grades convertis en nouveau grade de base.

Les agents conservent leur ancienneté pécuniaire lors de la conversion dans leur nouveau grade.

Art. 7.Sont abrogés :

1°) l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

2°) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par les arrêtés des 22 mai 1997 et 3 mai 2001, ce dernier étant lui-même modifié par les arrêtés des 10 mai 2007 et du 27 novembre 2008.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, à l'exception de l'article 7, 1°, qui produit ses effets le 1er novembre 1993.

Art. 9.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993)

Remplacée par :

<ARR 2020-12-03/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2018>Art. N2.Annexe 2. - Correspondance des grades communs de l'article 2 du présent arrêté avec les grades du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Art. N3.Annexe 3. - Conversion des ancien grades dans les nouveaux grades