Lex Iterata

Texte 1992031141

13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-5-1992
Numéro
1992031141
Page
12351
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex