7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-3-1994
- Numéro
- 1994031105
- Page
- 8635
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-10-07/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-10-29/05, art. 7,2°, 005; En vigueur : 19-12-2011>
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