13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 10-06-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-1-2008
Numéro: 2007031576
Page: 682
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-13/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2008
Texte modifié: 20070315451976091502
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-02/09, art. 22, 003; En vigueur : 10-06-2024>

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