29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-12-2007
Numéro: 2007031545
Page: 62963
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-29/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2008
Texte modifié: 2006031631
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2008-11-21/41, art. 3 , 003; En vigueur : 01-02-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.