29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-12-2007
- Numéro
- 2007031545
- Page
- 62963
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-29/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2008
- Texte modifié
- 2006031631
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-11-21/41, art. 3 , 003; En vigueur : 01-02-2009>
