21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-1-2007
- Numéro
- 2007022028
- Page
- 1555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-21/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 199401605919940160601994016039
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,1°, 002; En vigueur : 01-12-2021>
