21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 15-1-2007
Numéro: 2007022028
Page: 1555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 199401605919940160601994016039
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[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,1°, 002; En vigueur : 01-12-2021>

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