11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-10-2006
Numéro: 2006014219
Page: 56311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 19980141401998014143
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,33°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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