Texte 2006012629

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-1-2007
Numéro
2006012629
Page
1048
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-15/49
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
19990124341999012435
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,38°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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