29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 11-01-2007)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-10-1999
Numéro: 1999012435
Page: 40703
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-29/81
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1973080623
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(abrogé) <AR 2006-12-15/49, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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