29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-11-1999
- Numéro
- 1999012434
- Page
- 42939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-29/84
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1992012642
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-12-15/49, art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>
