29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-11-1999
Numéro: 1999012434
Page: 42939
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-29/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1992012642
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(abrogé) <AR 2006-12-15/49, art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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