1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 25-9-2006
Numéro: 2006007256
Page: 49913
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 19990071661997007166
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,30°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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