4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997007166
- Page
- 22146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-09-199501-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-01/65, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004>
