4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-8-1997
Numéro: 1997007166
Page: 22146
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-09-199501-09-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2006-09-01/65, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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