Texte 2005035799

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-7-2005
Numéro
2005035799
Page
32444
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-10/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
19980356381999035482
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11, art. 77,4°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

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