10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-7-2005
- Numéro
- 2005035799
- Page
- 32444
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 19980356381999035482
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11, art. 77,4°, 004; En vigueur : 01-01-2021>
