23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, [visée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION) <AGF 2008-03-14/56, art. 42, 005; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2002 et mise à jour au 26-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-5-1999
- Numéro
- 1999035482
- Page
- 15655
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1978102712197810275019910350931994036498
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-09-14/17, art. 89,1°, 007; En vigueur : 01-09-2012>
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