10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'expertise vétérinaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 17-9-2004
- Numéro
- 2004022710
- Page
- 67900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-08-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 199802230619980223081998022309
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,15°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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